Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site assuranceversailles.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.
3. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités d’assurance proposées aux particuliers et aux professionnels, notamment :
-
information sur les solutions d’assurance (santé, prévoyance, emprunteur, épargne…)
-
mise à disposition de formulaires de contact et de demande de devis
-
publication de contenus informatifs via le blog
Les informations fournies sont indicatives et non contractuelles.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas :
-
porter atteinte au bon fonctionnement du Site
-
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes
-
utiliser les données présentes à des fins illégales
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des demandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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59 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
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8. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées.
Cependant, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
9. Liens hypertextes
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L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
📅 Dernière mise à jour : 23/03/2026